Version : [À compléter]
Les présentes conditions générales de vente régissent l'accompagnement de coaching et de formation méthodologique en trading proposé par [Raison sociale] sous la marque Horizon Libre.
L'accompagnement porte sur la méthodologie de trading du client : construction d'un plan de trading écrit, gestion du risque, discipline et suivi de la pratique. Il ne comprend à aucun moment : de conseil en investissement personnalisé sur un instrument financier déterminé, de signal de trading, de gestion de compte pour le compte du client, ni de garantie de résultat ou de performance.
L'accompagnement débute par un appel découverte de 15 minutes, sans engagement, permettant de vérifier l'adéquation entre les attentes du client et le contenu du programme. [Décrire ici précisément le déroulé : nombre de séances, durée, modalités (visio, téléphone), durée totale du programme]
Le prix de l'accompagnement est indiqué sur le site avant toute souscription. Le règlement s'effectue via un lien de paiement sécurisé (Stripe). [Préciser les modalités : paiement en une fois, en plusieurs fois, avant ou après l'appel découverte]
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Si le client demande expressément que l'accompagnement commence avant l'expiration de ce délai, et renonce ainsi à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ou accepte le paiement d'un montant proportionnel au service déjà fourni en cas de rétractation en cours d'exécution, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. [Prévoir un modèle de formulaire de rétractation et une clause de demande expresse de commencement anticipé si le programme démarre rapidement après la souscription]
[Préciser le délai de prévenance pour reporter ou annuler une séance sans frais, et les conditions en cas d'absence non prévenue]
Le trading sur les marchés financiers, notamment via des produits à effet de levier, comporte un risque de perte en capital pouvant excéder les sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cet accompagnement est un service de coaching et de formation méthodologique ; il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une incitation à investir, une gestion de compte pour le compte d'un tiers, ni une garantie de résultat.
[Clause à faire rédiger par un professionnel : limitation de responsabilité de l'accompagnant quant aux décisions de trading prises par le client, qui restent sous sa seule responsabilité]
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email de contact]. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : [à compléter].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.